Conditions générales

Article 1 – La signature du contrat  de location implique l’adhésion aux  présentes conditions générales et particulières.

Article 2 – Durée du séjour. La location est consentie et acceptée pour la période stipulée dans les conditions particulières du contrat. En aucun cas, elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur. Le contrat initial ou prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt dix (90) jours.

Article 3 – Conclusion du contrat. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au bailleur le montant des arrhes (par chèque ou virement bancaire) et un exemplaire du contrat signé (par e-mail ou courrier postale) avant la date spécifiée dans les conditions particulière du contrat.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du bailleur. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 – Annulation par le locataire. Toute annulation après signature du présent contrat doit être notifiée par lettre recommandée ou e-mail. Les arrhes restent acquises au bailleur. Celles-ci pourront cependant être remboursées si le logement a pu être reloué pour la même période aux mêmes conditions.

 Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le présent contrat, celui-ci devient nul et le bailleur pourra de bon droit essayer de relouer le logement. Les arrhes restent acquises au bailleur.

 Tout séjour commencé, interrompu ou abrégé, ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Article 5 – Annulation par le bailleur. Il est convenu qu’en cas de désistement du bailleur, celui-ci sera tenu de reverser au locataire, dans les sept jours suivant le désistement, l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait.

Article 6 – Arrivée. Le locataire doit se présenter le jour et à l'heure précisé. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 7 – Règlement du solde. Le solde de la location devra être réglé le jour de l’entrée dans les lieux en cas de paiement par chèque ou espèces, et sept (7) jours calendaires avant la date d’arrivée en cas de règlement par virement bancaire.

Article 8 – Etat des lieux. Un état des lieux et un inventaire contradictoires seront effectués lors de la remise des clés au locataire et feront l’objet d’un document dressé en deux exemplaires qui sera annexé au présent contrat. A l’expiration de la location, ces deux annexes seront à nouveaux vérifiées et signées par les deux parties.

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire.

Article 9 – Dépôt de garantie ou caution. A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie (ou caution), dont le montant est précisé dans les conditions particulières du présent contrat, est demandé par le propriétaire. Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le locataire que :

  • l’ensemble des consommations qu’il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe « Charges » des conditions particulières a bien été intégralement acquitté ;
  • aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé, ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté ;
  • les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, réfrigérateurs, et poubelles vides de déchets, sanitaires, appareils ménagers, vaisselle, sols, …) ;
  • qu’aucune odeur ou trace de fumée due à des cigarettes n’ait été constatée dans les locaux loués.

 S’il y a lieu, le propriétaire sera en droit de réclamer au locataire à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à soixante (60) euros), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couettes rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, parquets, moquettes, vitres, literie, etc.

 Si cette garantie s’avérait insuffisante, le locataire s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme.

 Article 10 – Utilisation des lieux. La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à :

  • ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage,
  • respecter le règlement de copropriété mis à disposition dans les locaux,
  • ne céder ou sous-louer en aucun cas la présente location, même à titre gracieux,
  • ne modifier en rien ni les lieux, ni la disposition des meubles,
  • ne pas fumer à l’intérieur des locaux loués,
  • ne pas s’opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur en fera la demande,
  • autoriser le bailleur à effectuer toutes réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location et ceci sans prétendre à une indemnité ou à une réduction de loyer.

Article 11 – Capacité. Le contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.Toute modification ou rupture du contrat en résultant sera considérée à l’initiative du locataire.

Article 12 – Animaux. Sauf accord explicite du bailleur, les animaux, même domestiques, ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 – Assurance. Le locataire est responsable de tous les dommages survenants de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance de type "villégiature" pour ces différents risques.

Article 14 - Taxe de séjour. Conformément à la politique de la Ville de La Rochelle, une taxe de séjour de 0,83€ par jour et par personne a été instituée. Elle n'est pas incluse dans le prix du loyer et sera à régler le jour de l’entrée dans les lieux. En sont exemptés les enfants de moins de treize ans, les bénéficiaires de l’aide sociale, et les fonctionnaires ou agents de l’Etat appelés temporairement dans la station pour l’exercice de leur profession.

Article 14 – Charges. Les charges sont comprises dans le montant du prix du séjour indiqué ci-dessus, à l’exclusion de toute communication téléphonique et services hors forfait de l’opérateur (Alice) qui devront être réglés en fin de séjour selon les tarifs officiels de celui-ci.

Article 15 – Règlement des litiges. Les présentes conditions générales seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout recours sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux dans le ressort duquel se trouve les locaux loués. Par ailleurs, le fait qu'une clause quelconque des conditions générales devienne nulle,  inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales et n'exonèrera pas le locataire de l'exécution de ses obligations contractuelles.

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